Conditions générales

Sommaire

Article 1 – But et champ d’application
Article 2 – Inscription et création d’un compte utilisateur «shopper»
Article 3 – Inscription et création d’un compte utilisateur «boutique»
Article 4 – Responsabilités
Article 5 – Propriété intellectuelle
Article 6 – Confidentialité et protection des données
Article 7 – Modifications
Article 8 – Invalidité partielle
Article 9 – Droit applicable et for juridique

 

  1. Article 1 – But et champ d’application

    1. www.valetshopping.com est le premier site facilitant le shopping en ville, réunissant toutes les boutiques tendances, inédites et uniques de différentes villes. Son but est de faciliter la recherche de boutiques ou produits et d’offrir une carte personnalisée des villes pour un shopping sur mesure. Chaque enseigne est décrite et géolocalisée pour permettre de la trouver rapidement et facilement.
    2. Les présentes conditions générales de Valet Shopping Sàrl (ci-après, le prestataire) sont valables pour toutes les inscriptions, créations de comptes d’utilisateurs «shopper» et/ou «boutiques» et prestations passées via le site www.valetshopping.com. Elles ont pour but de régler les relations contractuelles entre les parties prenantes, qui sont les shoppers et les boutiques (ci-après, les parties).
    3. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute inscription ou utilisation du site www.valetshopping.com et acceptent pleinement et entièrement les présentes conditions générales, sans possibilité de modification ou de renonciation.
  2. Article 2 – Inscription et création d’un compte utilisateur «shopper»

    1. L’inscription et la création d’un compte shopper sont gratuites.
    2. Pour pouvoir s’inscrire sur le site www.valetshopping.com, les shoppers doivent se créer un compte sur le site susmentionné et fournir certaines informations de base permettant leur identification. Les shoppers s’obligent à fournir les informations demandées de manière exacte, complète et véridique. Ils sont également responsables de modifier les informations susmentionnées en cas de changement.
    3. Le prestataire exclut expressément sa responsabilité si les shoppers ont oublié ou négligé de modifier leurs informations. Le prestataire exclut également sa responsabilité en cas de vol et/ou d’oubli de l’identifiant et du mot de passe des shoppers.
    4. Les shoppers peuvent partager avec d’autres utilisateurs ou des tiers leurs boutiques préférées, préalablement enregistrées dans leurs favoris, ou leurs cartes personnalisées avec leurs boutiques préférées mais ils ne bénéficient d’aucun droit sur les informations, contenus ou photographies (liste non exhaustive) des boutiques et du prestataire. En effet, les informations, contenus ou photographies (liste non exhaustive) rendus accessibles par les boutiques ou le prestataire restent de la propriété exclusive de ces derniers.
    5. Seuls les shoppers âgés d’au moins 13 ans peuvent s’inscrire et créer un profil d’utilisateur «shopper». A défaut, l’inscription doit être faite par les parents ou le représentant légal, ne pas être sous tutelle ou de curatelle et bénéficier d’une capacité de discernement pleine et entière.
    6. L’inscription et la création d’un compte utilisateur «shopper» restent soumis à l’acceptation et à la validation du prestataire. Le prestataire est en droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier les motifs.
    7. En cas d’informations incomplètes ou fausses, le prestataire se réserve le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte utilisateur du shopper, sans avoir à en justifier les motifs.
  3. Article 3 – Inscription et création d’un compte utilisateur «boutique»

    1. L’inscription et la création d’un compte utilisateur pour les boutiques sont gratuites.
    2. Pour pouvoir s’inscrire sur le site www.valetshopping.com, les boutiques doivent se créer un compte sur le site susmentionné, fournir certaines informations de base permettant leur identification et remplir différents filtres. Les boutiques s’obligent à fournir les informations demandées de manière exacte, complète, véridique et conformément à la législation qui leur sont applicable. Elles sont également responsables de tenir à jour les informations demandées et de les modifier immédiatement afin de garantir l’exactitude des informations.
    3. Les informations de base requises sont notamment le nom de la boutique, les coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone), l’adresse exacte, l’adresse du site internet, les jours et les horaires d’ouverture, la description de la boutique, les photographies présentant cette dernière et le référencement principal sur le site de www.valetshopping.com.
    4. Les différents filtres à remplir sont notamment, produit, mode, catégorie de boutique, shopper, les marques proposées, la/les station-s de métro la/les plus proche-s, l’accès ou pas en chaise roulante pour les personnes à mobilité réduite, le quartier et la gamme de prix.
    5. Les boutiques doivent garantir un minimum de 20% de leurs produits proposés dans les filtres pour «produit» et «mode» ainsi qu’un minimum de 60% dans le filtre «catégorie de boutique».
    6. Les boutiques publient sur leur compte utilisateur uniquement des informations, contenus, données et photographies (liste non exhaustive) étant de leur propriété exclusive et non soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Concernant les photographies de la boutique publiées sur le site du prestataire, elles doivent être de haute qualité.
    7. Les boutiques octroient les droits d’utilisation mentionnés à l’article 3 au prestataire dans la mesure nécessaire pour interagir avec les différentes parties et potentiels utilisateurs et pour garantir le but même du site www.valetshopping.com.
    8. Le prestataire exclut expressément sa responsabilité si les boutiques ont oublié ou négligé de modifier leurs informations. Le prestataire exclut également sa responsabilité en cas de vol et/ou d’oubli de l’identifiant et du mot de passe des shoppers.
    9. Pour l’inscription et la création du compte des boutiques, ces dernières déclarent avoir la capacité de signer au nom de la société qu’elles déclarent représenter. Le prestataire se réserve le droit de demander la justification y relative.
    10. L’inscription et la création d’un compte utilisateur «boutique» restent soumis à l’acceptation et à la validation du prestataire. Le prestataire est en droit de demander à ce que certaines informations soient modifiées, de refuser la publication de photographies qui seraient de mauvaise qualité et d’exiger des photographies de haute qualité.
    11. Le prestataire est en droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier les motifs. Le prestataire est également en droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte utilisateur de la boutique sans avoir à en justifier les motifs.
  4. Article 4 – Responsabilités

    1. Le prestataire dégage expressément toute responsabilité sur les informations et contenus publiés par les parties, notamment s’agissant de la véracité, de la justesse, de l’exhaustivité, de la disponibilité et de l’actualité des informations et des contenus et des relations contractuelles qui peuvent en découler. En effet, il décline toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, de l’accès et de l’utilisation des informations et des contenus sur le site www.valetshopping.com. Il ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution des services ou des produits présentés, des dommages et manquements pouvant être causés par les parties ou par des utilisateurs.
    2. Les hyperliens vers des sites Web proposés sur le site www.valetshopping.com, à titre informatif, n’engagent pas le prestataire. En effet, le prestataire ne contrôle pas ces sites Web et il ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, de leur politique en matière de confidentialité et de protection des données ou d’autres défauts ou éléments destructeurs.
    3. Les informations et les contenus sur le site de www.valetshopping.com ne constituent pas une invitation à présenter une offre ou même une recommandation de la part du prestataire. Le prestataire n’est pas parti aux contrats conclus entre les parties, clients, utilisateurs ou tout autre tiers relatif aux produits et services que les boutiques proposent sur leur fiche. Le prestataire n’est pas responsable de la conclusion desdits contrats ni des éventuels risques en découlant.
    4. Les parties sont responsables de tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations ou des dysfonctionnements sur leur système informatique ou à une utilisation abusive des droits d’accès.
  5. Article 5 – Propriété intellectuelle

    1. Tous les droits sur les informations, contenus, éléments, tels que notamment les droits d’auteur, marques, logos, désignations et savoir-faire relatif à la plateforme en ligne de www.valetshopping.com (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive du prestataire à l’exception des contributions ou photographies (liste non exhaustive) amenées par les boutiques.
    2. Toute utilisation, copie ou reproduction, indépendamment de la forme utilisée, de l’ensemble du contenu du site internet www.valetshopping.com doit faire l’objet d’une demande écrite préalable à contact@valetshopping.com.
  6. Article 6 – Confidentialité et protection des données

    1. La confidentialité et le traitement des données s’effectuent conformément aux dispositions contractuelles à la politique du prestataire en la matière disponible sur le site www.valetshopping.com.
  7. Article 7 – Modifications

    1. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis. Ces modifications sont applicables immédiatement.
  8. Article 8 – Invalidité partielle

    1. Au cas où certaines dispositions des conditions générales seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.
  9. Article 9 – Droit applicable et for juridique

    1. Les présentes conditions générales et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse.
    2. Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de trois mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.
    3. Le for est à Vevey, Suisse. Le prestataire est également autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège.

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